Notions de droit à l’image

Chaque numéro, la CMV News vous propose un extrait d’un ouvrage de management vétérinaire. Ce mois-ci, il s’agit d’un extrait de l’ouvrage de Grégory Santaner intitulé « Guide Pratique du vétérinaire connecté – Utiliser Internet et les médias sociaux ». Le passage s’intitule « Notion de droit à l’image pour les animaux » (p.43) :

Notions de droit à l’image

*** Pour les animaux

Existe-t-il un droit à l’image pour les animaux ? La question mérite d’être posée et il existe des jurisprudences qui ont tranché cette problématique juridique de manière assez nette.

Concrètement, en droit, l’animal va être considéré comme un objet. Or, différents jugements ont estimé que la photographie d’un objet n’entraîne pas forcément la notion de droit à l’image. En effet, les différentes Cours de cassation ont considéré que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; qu’il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal ».
La notion de « trouble anomal » étant particulièrement compliquée à démontrer, on peut considérer qu’il n’existe pas réellement de droit à l’image sur les animaux.

Plus précisément dans le cadre d’une structure vétérinaire, il est important de connaître les textes de loi pour être prudent (cadrage n’incluant pas les êtres humains par exemple) mais les relations avec les propriétaires d’animaux se déroulent souvent de manière plus spontanée et positive.

En effet, il est rare de rencontrer des problèmes d’utilisation des clichés si l’on prend l’élémentaire précaution de demander la permission au propriétaire de prendre son animal en photo en lui indiquant qu’on souhaite la diffuser sur son site Internet ou sa page Facebook. Dans la très grande majorité des cas, le propriétaire est non seulement d’accord mais flatté que son animal soit un peu « la star » du jour. Bien entendu, il faut choisir un moment plutôt joyeux comme par exemple la consultation de primo-vaccination sur un animal en bonne santé.

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