Perte d’activité : comment s’assurer en cas de chômage

L’article sélectionné par la CMV News a été publié le 15 décembre 2017 dans le n°1744 de La Semaine Vétérinaire.

Son titre : Perte d’activité : comment s’assurer en cas de chômage par Jacques Nadel (p. 56)

L’article rappelle, qu’en principe, il n’y a, à l’heure actuelle, pas d’assurance chômage pour un vétérinaire exerçant en tant que libéral comme cela peut exister pour un vétérinaire salarié.

• Il existe cependant de rares situations où un vétérinaire libéral pourrait avoir, en parallèle de son activité libérale, un contrat de travail lui donnant droit à une protection vis-à-vis du chômage. Il faut cependant vérifier avec Pôle Emploi que vous êtes bien dans une situation permettant d’être indemnisé le cas échéant ;
• En dehors de ces rares situations, il reste possible pour un vétérinaire libéral de souscrire une assurance chômage lui permettant d’être couvert en cas de perte d’activité. Les prestataires les plus connus sont : la garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC), April, Axa, l’APPI la CAMEIC et Solly Azar ;
• Il convient de lire en détails le contrat pour connaître avec précision les situations donnant lieu à indemnisation (liquidation, fusion, etc…). Les niveaux d’indemnisation évoluent habituellement entre 50 et 80% du revenu net avec une durée d’indemnisation allant de 12 à 24 mois suite à une période de franchise de 30 à 90 jours ;
• Le montant des cotisations pour avoir droit à cette assurance chômage en tant que vétérinaire libéral oscille entre 2,5 et 4,75% de la rémunération mensuelle. Ces cotisations peuvent être soumises à l’impôt si elles sont réglées par l’entreprise où exerce le vétérinaire libéral ;
• Lorsqu’elles sont versées, les indemnités de chômage sont exonérées d’impôts et cotisations comme la CSG et la contribution CRDS sauf si les contrats ont été conclus dans le cadre de la Loi Madelin.

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