Heures supplémentaires ou heures complémentaires

12 février 2019par Campus du Management Vétérinaire

L’article sélectionné par la CMV News a été publié le 7 décembre 2018 dans le n°1788 de La Semaine Vétérinaire. Son titre : « Heures supplémentaires ou heures complémentaires » par Françoise Sigot (p. 48)

Il peut y avoir confusion entre les termes d’heures supplémentaires et d’heures complémentaires. Les heures complémentaires ne concernent que les contrats à temps partiel. Ce quota d’heures complémentaires ne peut excéder un tiers de la durée du travail prévue au contrat.

Ainsi, un salarié qui aurait un contrat à temps partiel de 24 heures par semaine ne peut effectuer plus de 8 heures de présence complémentaire.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires viennent au-delà d’un contrat à temps plein de 35 heures. Le quota annuel est de 280 heures par an par salarié sans jamais excéder 48 heures par semaine.

La rémunération de ces heures donne lieu à des majorations.

Heures complémentaires

Les heures complémentaires sont rémunérées avec une majoration de 10% dès la première heure puis 25% au-delà de la 10ème heure dans la limite du tiers de la durée contractuelle.

Pour les heures supplémentaires, la majoration est de 25% de la 36ème à la 43ème heures et 50% au-delà.

Différences et précisions à connaître

Ces heures en sus sont à la discrétion de l’employeur et souvent dictées par l’urgence. Pour les heures supplémentaires, le salarié ne peut les refuser sauf à avoir un motif légitime.

Pour les heures complémentaires, il faut être en mesure de prévenir le salarié au moins trois jours à l’avance, idéalement par courrier. Le salarié peut refuser d’effectuer ces heures complémentaires sans avoir à se justifier.