Forfait jours : éviter les pièges

14 août 2019par Campus du Management Vétérinaire

L’article sélectionné par la CMV News a été publié le 1er juin 2019 le n°1811 de La Semaine Vétérinaire. Son titre : « Forfait jours : éviter les pièges » par Jean Pierre Kieffer (p. 44)

Le forfait jour est une dérogation à la durée légale du travail qui demande de l’attention pour éviter des erreurs qui peuvent avoir des conséquences importantes.

  • La durée du temps de travail n’est pas comptabilisée en heures, le salarié est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l’année.
  • Les limitations de durée légale (10 heures par jour et 48 heures par semaine) ne sont plus valables mais la durée de repos quotidien (11 heures) et hebdomadaire (24 + 11 heures) restent d’actualité.
  • Le forfait jour est de 216 jours au maximum et les congés payés sont pris dans les 149 jours non travaillés.
  • L’employeur doit régulièrement procéder au contrôle de la charge de travail afin qu’il y ait un respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires. Un entretien annuel doit également permettre de faire le point sur la charge de travail.

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