Notions de diffamation et d’injure sur Internet
Chaque numéro, la CMV News vous propose un extrait d’un ouvrage de management vétérinaire. Ce mois-ci, il s’agit d’un extrait de l’ouvrage de Grégory Santaner intitulé « Guide Pratique du vétérinaire connecté – Utiliser Internet et les médias sociaux« . Le passage concerne les notions de diffamation et d’injure (p. 36) :
Notions de diffamation et d’injure sur Internet
Concernant le monde vétérinaire, les problématiques tournent souvent autour de la diffamation voire de l’injure lorsque les relations entre le client et son vétérinaire ont pu être dégradées quelle qu’en soit la raison.
L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (version consolidée du 25 août 2015) précise les règles à respecter pour tout type de publications y compris tout moyen de communication au public par voie électronique. Cette loi va définir les notions de diffamation et d’injure.
Diffamation : elle est définie à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, lequel précise que « constitue une diffamation toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Ici, l’allégation est le synonyme d’une affirmation et l’imputation est l’action de mettre une action blâmable sur le compte de quelqu’un. Parmi toutes ces définitions, le point clé est que le fait imputé peut être réel ou non.
Exemple d’un commentaire sur une page Facebook : « Mon vétérinaire est un boucher car il a failli tuer mon chien. »
Dans ce cas précis, le chien a effectivement failli mourir (le fait est donc réel) mais l’atteinte à l’honneur du vétérinaire du fait de l’appellation « boucher » fait probablement de cette phrase une diffamation.
Injure : également définie dans l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui précise que « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. ». Afin de préciser cette définition, il faut préciser qu’une invective se définit comme une parole violente contre quelqu’un.
Les injures ou les invectives sont plus facilement identifiables : « voleur », « escroc », « boucher », « assassin », etc…
Les peines encourues pour ces faits peuvent être assez importantes puisque la diffamation envers un particulier peut entraîner une amende maximale de 12 000 € sans compter les dommages et intérêts ainsi que les frais de justice.
La gestion et les réponses à apporter à ce type de messages diffamatoires ou injurieux seront abordées dans la cinquième partie de l’ouvrage qui traitera de la réputation numérique.
Le campus sur les réseaux